Le Chat Libre de Toulouse
*
|
|
  |
|
|
[ L’Association ] | [ Les chats à adopter ] | [ Articles en vente ] | [ Infos pratiques ]
|
\
- -
/
Association loi 1901 à but non lucratif déclarée à la Préfecture de la Haute-Garonne le 15/12/83.
n° SIRET 498 718 972 00017
Où écrire ? : chez Sandrine COMAS
36 rue de l'Ousseau A09
31830 PLAISANCE DU TOUCH

Local : Cimetière de Terre-Cabade, à Jolimont - Toulouse
Visites sur RDV uniquement à toulouse@le-chat-libre.com
Lundi FERME
Mardi : après midi
Mercredi : matin
Jeudi matin
Vendredi : après midi
Samedi 15h-18h
Dimanche 15h-18h

les jours et horaires sont donnés à
titre indicatif
, étant bénévoles nous pouvons être amenées à décaler nos horaires voire à ne pas être disponibles suite à des obligations personnelles ou des urgences vétérinaires à assumer – nous vous demandons de prendre Rdv la veille au minimum voire de vérifier notre présence avant de venir au local sous peine de trouver porte close.
~+~
lundi 19 août 2019 [22:47]
*
/ Accès privé \
Nom d’utilisateur
Mot de passe
---
Codes d’accès oubliés ?
---
S’inscrire
---
Liste des inscrits
__ 4387 membres __
\ ConnexMode 1.2 /
*
/ la Lettre \
Pour recevoir notre newsletter
indiquez votre email
Veuillez recopier le code clef de sécurité inscrit dans l’image ci-dessous :
code clef de sécurité à recopier
\ WebLetter 1.0 /
*
 On aime ! 
Alliance pour la suppression des corridas
Impact 1.0
. .
*
/ Rechercher \
dans le site
Taper votre requête
recherche sur
---
ailleurs sur le Web
Sélectionnez un moteur
Taper votre requête
\ Integral 1.0 /
*
*
|
/ --
|
 Forum 
site web...
>en savoir plus...
------
--
*
 Annuaire 
Les amis des chats (et des animaux) dans la région Midi-Pyrénées...et sur la toile
>en savoir plus...

------
::Toulouse et Haute-Garonne
------
::Départements voisins
------
::Au niveau national
------
::Quelques liens
------
--
*
 Livre d’or 
N’hésitez pas à laisser quelques mots sur notre livre d’or. Mais surtout venez lire ceux qui nous ont déjà soutenus.
>en savoir plus...

------
--
*
 Annonces 

>en savoir plus...

------
::Nos appels à l’aide et SOS
------
::Nous aider
------
::urgence pour nos positifs FIV Felv
------
::Perdus
------
::Trouvés
------
::Nos chats à adopter
------
::Notre mail
------
::Notre forum
------
::Notre facebook
------
::Nos chats sur actuanimaux
------
::Allez sur DONEO.ORG
------
::Acheter sur Zooplus ou Wanimo
------
::Faire un don sur paypal
------
--
*
 Galerie 
des chats, des chats et ... des chats
>en savoir plus...

------
--
*
 Journal de bord 
Statistiques journal
2 contributeurs, 2 articles, 8 réponses.
---
Dernières contributions
--- ---
23/11/04
--- ---
16/11/04
--- ---
13 et 14/11/04
--- ---
11/11/04
--- ---
03/11/04
--- ---
---
---
--
Accueil du journal de bord
LogBook 1.1
. .
*
\ -- |
*
WebLegend
WebLegend® 1.4
|
\ -- \
* * * *
::Infos pratiques>Législations>
* / -- \
|| |||
home
Envoyer cette page à un ami
Version imprimable
||
| Webmaster<toulouse@le-chat-libre.com> |
\ -- /
*
les animaux sont doués de sensibilité
date de parution --/--/----
source libération :
Les députés ont reconnu mardi soir aux animaux la qualité symbolique d’«être vivants doués de sensibilité», alors que jusqu’à maintenant le code civil les considère comme «des biens meubles». Cette modification législative fait suite à une pétition lancée il y a près de deux ans par la fondation de protection animale Trente Millions d’amis, et qui a reçu le soutien de plusieurs intellectuels
«Le changement de statut donne une légitimité aux revendications en faveur des animaux»

Au terme d’un débat long et animé, les députés ont voté un amendement socialiste en ce sens, dans le cadre d’un projet de loi de modernisation et de simplification du droit, texte fourre tout qui traite aussi bien des tribunaux fonciers en Polynésie, des procédures de tutelle ou du droit des obligations et dont l’examen se poursuivra mercredi. Actuellement, le code rural et le code pénal «reconnaissent, explicitement ou implicitement, les animaux comme « des êtres vivants et sensibles »» mais pas le code civil, expliquent les auteurs de l’amendement, au premier chef le député PS des Hautes-Pyrénées Jean Glavany.



L’amendement doit permettre, selon eux, de «concilier la qualification juridique et la valeur affective» de l’animal. «Pour parvenir à un régime juridique de l’animal cohérent, dans un souci d’harmonisation de nos différents codes et de modernisation du droit, l’amendement donne une définition juridique de l’animal, être vivant et doué de sensibilité, et soumet expressément les animaux au régime juridique des biens corporels en mettant l’accent sur les lois spéciales qui les protègent».

«C’est un amendement de cohérence avec le code rural et le code pénal. Cet amendement n’entraine aucune conséquence juridique, aucun effet juridique non maitrisé», a assuré la rapporteure Colette Capdevielle (PS).

De son côté, la fondation Brigitte-Bardot a estimé que cette modification était «une simple évolution juridique» et «en aucun cas une révolution pour les animaux». «Que le statut de l’animal passe de « bien meuble » à « être vivant doué de sensibilité » est normal. Ce qui est anormal en revanche, c’est de ne pas l’avoir fait plus tôt», a déclaré à l’AFP Christophe Marie, porte-parole de la fondation. «Il s’agit simplement d’harmoniser les textes, mais en aucun cas de remettre en cause l’exploitation animale», a-t-il ajouté.

89% des Français sont favorables à une telle modification du code civil, selon un sondage Ifop réalisé fin octobre pour 30 Millions d’amis. A la même période, une vingtaine d’intellectuels, philosophes, écrivains, historiens et scientifiques français se sont également prononcé en ce sens. Il s’agit notamment des philosophes Michel Onfray et Luc Ferry, de l’écrivain Erik Orsenna, de l’Académie française, de l’astrophysicien Hubert Reeves, président de Humanité et Biodiversité, et de Matthieu Ricard, moine bouddhiste et docteur en génétique cellulaire.

L’écologiste Laurence Abeille s’est étonnée de cet amendement alors qu’un groupe d’études sur la protection animale à l’Assemblée prépare une «proposition de loi bien plus ambitieuse sur le statut de l’animal». Laurence Abeille a présenté des sous-amendements pour remettre en cause des pratiques qui nient selon elle cette sensibilité animale comme l’élevage intensif. Elle a été soutenue par la socialiste Geneviève Gaillard, également membre du groupe de protection animale.

Mais ils ont été rejetés, de même qu’un amendement pour interdire la corrida et les combats de coq, pratiques qui vont selon Laurence Abeille à l’encontre du caractère sensible de l’animal. Cet amendement a été jugé «hors sujet» par la rapporteure Colette Capdevielle, députée des Pyrénées-Atlantiques où la tauromachie est répandue.
* SPA de Saverne *
--
© Le Chat Libre de Toulouse