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| Les animaux reconnus comme « êtres sensibles », un pas « totalement symbolique |
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| C’est une formule qui n’avait guère changé depuis la création du Code civil napoléonien, et pourrait être modifiée prochainement : mardi 15 avril, les parlementaires ont adopté un amendement porté par les socialistes qui reconnaît les animaux non plus comme des « biens meubles », mais comme des « êtres vivants doués de sensibilité ». |
Une évolution à laquelle près de 90 % des Français sont favorables, selon l’association 30 Millions d’amis
Cet apparent progrès est toutefois accueilli avec un certain scepticisme chez des écologistes, comme la députée EELV Laurence Abeille, tout comme chez des défenseurs des droits des animaux. Entretien avec Jean-Marc Neumann, juriste, auteur du blog Animaletdroit.com, et vice-président de la LFDA (Fondation droit animal, éthique et sciences).
Si cet amendement est définitivement adopté, qu’est-ce qui va changer concrètement pour le droit des animaux ?
Quelques phrases dans le Code civil, mais rien sur le fond. C’est totalement symbolique, il s’agit juste d’une harmonisation du Code civil. Au final, l’animal sera, avec cet amendement, toujours soumis au régime des biens corporels. On peut rappeler que, contrairement à ce qui a été dit, l’animal n’était déjà plus considéré comme un meuble au même titre qu’une chaise. Quand vous cassez le pied d’une table, il ne vous arrive rien sur le plan pénal, alors que quand vous cassez la patte d’un chien intentionnellement et de façon cruelle, vous encourez deux ans de prison et 30 000 euros d’amende.
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