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| Riverains flingueurs : comment porter plainte ? |
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| Chaque année, de nombreux animaux sont tués par des riverains qui estiment être gênés pas des aboiements, passage d’un chat sur leur terrain, parfois meme par leur simple existence. Sans scrupules, ils donnent la mort par des procédés cruels et lâches, et illégaux (empoisonnment, coups, usage d’arme à feu,...). Que faire? |
Il est bien souvent difficile de prouver ces crimes et de déterminer avec preuves et certitudes qui en est responsable. Il ne faut pas accuser sans preuve car cela risque de se retourner contre l’accusateur. Il faut déposer plainte auprès des services de gendarmerie et de police. Une enquête sera alors menée, pouvant donner lieu à des poursuites si le coupable est retrouvé et la preuve de sa culpabilité faite.
Mais il existe encore certains représentants de l’Ordre pour lesquels la mort d’un animal est bien loin de leurs préoccupations principales. En un mot, si on refuse de vous écouter au commissariat ou à la gendarmerie, déposez une plainte directement par lettre, de préférence recommandée, au Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance dont dépend le lieu d’infraction.
Monsieur le Procureur de la République
Tribunal de Grande Instance
Palais de Justice de Toulouse
place du Salin 31000 TOULOUSE
05 61 33 70 70
Ces différentes demandes peuvent néanmoins aboutir à un classement sans suite, faute d’éléments ou de volonté de poursuivre. Dans ce cas, il vous reste la possibilité de saisir la Justice par citation directe en correctionnelle ou plainte avec constitution de partie civile contre X entre les mains du doyen des juges d’instruction de Tribunal de Grande Instance compétent. Dans ce cas, un avocat est indispensable. Devant le Tribunal, il convient d’être présent ou représenté et de faire valoir ses droits en sollicitant la réparation du préjudice que l’on a subi.
Les amis des bêtes savent toutefois que l’argent ne remplacera jamais l’ami perdu... | |
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