Le Chat Libre de Toulouse
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Association loi 1901 à but non lucratif déclarée à la Préfecture de la Haute-Garonne le 15/12/83.
n° SIRET 498 718 972 00017
Où écrire ? : chez Sandrine COMAS
36 rue de l'Ousseau A09
31830 PLAISANCE DU TOUCH

Local : Cimetière de Terre-Cabade, à Jolimont - Toulouse
Visites sur RDV uniquement à toulouse@le-chat-libre.com
Lundi FERME
Mardi : après midi
Mercredi : matin
Jeudi matin
Vendredi : après midi
Samedi 15h-18h
Dimanche 15h-18h

les jours et horaires sont donnés à
titre indicatif
, étant bénévoles nous pouvons être amenées à décaler nos horaires voire à ne pas être disponibles suite à des obligations personnelles ou des urgences vétérinaires à assumer – nous vous demandons de prendre Rdv la veille au minimum voire de vérifier notre présence avant de venir au local sous peine de trouver porte close.
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lundi 19 août 2019 [22:47]
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Législations
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Mauvais traitements envers un animal 19/11/2004
Le code pénal punit d’amendes et/ou d’emprisonnement certaines actions menées à l’encontre des animaux, comme les coups, les sévices, un abandon, une absence de soins…
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Riverains flingueurs : comment porter plainte ? 19/11/2004
Chaque année, de nombreux animaux sont tués par des riverains qui estiment être gênés pas des aboiements, passage d’un chat sur leur terrain, parfois meme par leur simple existence. Sans scrupules, ils donnent la mort par des procédés cruels et lâches, et illégaux (empoisonnment, coups, usage d’arme à feu,...). Que faire?
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Déclaration universelle des droits de l’animal 3/11/2004
La Déclaration Universelle des Droits de l’Animal a été proclamée solennellement à Paris, le 15 octobre 1978, à la Maison de l’Unesco.
Son texte révisé par la Ligue Internationale des Droits de l’Animal en 1989, a été rendu public en 1990.
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Peut-on interdire un animal en appartement ? NON 29/01/2004
Loi n° 70-598 du 9 juillet 1970 — Article 10 :
«  Est réputée non écrite toute stipulation tendant à interdire la détention d’un animal dans un local d’habitation dans la mesure où elle concerne un a [...]
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